ASA DU CANAL SAINT JULIEN​

GUIDE DES PROCEDURES DES MARCHES PUBLICS DE L'ASA DU CANAL SAINT JULIEN

 

Un marché public est soumis à des règles de publicité et de mise en concurrence destinées à respecter les principes fondamentaux de la commande publique (liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence des procédures). La personne publique doit se conformer à différents types de procédures, déterminés en fonction du montant, de la nature du marché (travaux, fourniture ou services).

 

Les dispositions pour la passation des marchés publics sont définies par le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et soumis à l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

 

Le guide a pour objectif de définir les seuils de procédure du CMP et  déterminer les seuils de publicité choisis par l’ASA du Canal Saint Julien.

 

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